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Conditions générales de vente
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Ce site web est exploité par LOYLY, une marque de THE AXN SRL (CUI : 51514286, Nr. Reg. Com. : J2025021460006). Sur l'ensemble du site, les termes « nous » et « notre » font référence à LOYLY / THE AXN SRL.
THE AXN SRL vous propose ce site web, incluant toutes les informations, outils et Services disponibles sur ce site, sous réserve de votre acceptation de l'ensemble des termes, conditions, politiques et avis mentionnés ici.
En visitant notre site et/ou en achetant quelque chose chez nous, vous participez à notre « Service » et acceptez d'être lié par les présentes Conditions générales de vente (« Conditions générales de vente », « Conditions »), incluant les termes, conditions et politiques supplémentaires auxquels il est fait référence ici et/ou disponibles par hyperlien. Les présentes Conditions générales de vente s'appliquent à tous les utilisateurs du site.
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales de vente avant d'accéder ou d'utiliser notre site web. En accédant ou en utilisant une partie du site, vous acceptez de respecter les présentes Conditions générales de vente. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'ensemble des termes et conditions du présent accord, vous ne pouvez pas accéder au site web ni utiliser aucun service.
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SECTION 1 – CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant les présentes Conditions générales de vente, vous déclarez avoir au moins l'âge de la majorité dans votre État ou pays de résidence, ou être majeur et avoir donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d'utiliser ce site.
Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées et, dans le cadre de l'utilisation du Service, vous ne pouvez pas violer les lois de votre juridiction. Vous ne devez pas transmettre de virus ou tout code de nature destructrice. La violation de l'un des présents Termes entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser le Service à quiconque, pour quelque raison que ce soit, à tout moment. Vous comprenez que votre contenu (à l'exclusion des informations relatives à la carte de crédit) peut être transféré non chiffré et peut impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux ; et (b) des modifications pour se conformer et s'adapter aux exigences techniques de connexion des réseaux ou appareils. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées lors du transfert sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service sans notre autorisation écrite expresse.
SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou actuelles. Le contenu de ce site est fourni à titre d'information générale uniquement et ne doit pas être utilisé comme seule base de décision sans consulter des sources d'information primaires, plus précises, plus complètes ou plus récentes. Toute confiance accordée au contenu de ce site est à vos propres risques.
SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou d'interrompre le Service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) sans préavis. Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers tout tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.
SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES
Certains produits ou Services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via le site web. Ces produits ou Services peuvent être disponibles en quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre Politique de remboursement.
Nous avons fait tous les efforts possibles pour afficher aussi fidèlement que possible les couleurs et images de nos produits qui apparaissent en boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l'affichage de votre écran reproduira les couleurs avec précision.
Veuillez noter que tout droit de douane supplémentaire et/ou taxe d'importation n'est pas inclus dans le prix affiché et restera à la charge du client.
SECTION 6 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez chez nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de remboursement.
SECTION 7 – DROIT DE RÉTRACTATION DU CONSOMMATEUR
Conformément à la législation de l'Union européenne (Directive 2011/83/UE) et à la législation roumaine (O.U.G. n° 34/2014), les consommateurs (personnes physiques) bénéficient d'un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la date de réception du produit, sans avoir à indiquer de motif. LOYLY a volontairement étendu cette période à 30 jours calendaires.
Le droit de rétractation s'applique exclusivement aux personnes physiques (consommateurs). Les personnes morales ne bénéficient pas du droit de rétractation, conformément à l'O.U.G. n° 34/2014 et à l'O.G. n° 130/2000. Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de remboursement.
SECTION 8 – OUTILS OPTIONNELS
Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers sur lesquels nous n'avons aucun contrôle. Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à de tels outils « en l'état » et « selon disponibilité », sans aucune garantie d'aucune sorte et sans aucune approbation. Nous ne saurions être tenus responsables de toute conséquence découlant de votre utilisation des outils optionnels tiers.
SECTION 9 – LIENS TIERS
Certains contenus, produits et Services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers. Les liens tiers sur ce site peuvent vous diriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de l'exactitude de ces sites, et nous ne garantissons pas et n'assumons aucune responsabilité pour les matériaux ou sites web de tiers.
SECTION 10 – COMMENTAIRES, RETOURS ET AUTRES SOUMISSIONS
Si, à notre demande, vous envoyez certaines soumissions spécifiques ou, sans sollicitation de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d'autres éléments (collectivement, « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment, sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser dans tout support les commentaires que vous nous transmettez. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous faites et de leur exactitude.
SECTION 11 – INFORMATIONS PERSONNELLES
La transmission d'informations personnelles via la boutique est régie par notre Politique de confidentialité, consultable sur la page Politique de confidentialité.
SECTION 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que notre site web ou le Service contienne des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais de livraison, les délais de transit et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou mettre à jour des informations ou d'annuler des commandes si des informations dans le Service sont inexactes, et ce sans préavis.
SECTION 13 – UTILISATIONS INTERDITES
Outre les autres interdictions prévues dans les présentes Conditions générales de vente, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour solliciter des tiers à accomplir ou à participer à des actes illégaux ; (c) pour violer des réglementations, règles, lois ou ordonnances ; (d) pour porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ; (e) pour harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, intimider ou discriminer ; (f) pour présenter des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour charger ou transmettre des virus ou tout code malveillant ; (h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui ; (i) pour du spam, du phishing ou du scraping ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour interférer avec ou contourner les fonctionnalités de sécurité du Service.
SECTION 14 – EXCLUSION DE GARANTIE ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons pas que l'utilisation de notre Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur. Vous acceptez expressément que l'utilisation ou l'incapacité d'utiliser le Service se fait à vos propres risques. Le Service et tous les produits et services fournis via le Service sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité », sans aucune garantie d'aucune sorte.
En aucun cas, THE AXN SRL (CUI : 51514286), ses dirigeants, employés, affiliés, agents, fournisseurs ou licenciants ne pourront être tenus responsables de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif. Notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.
SECTION 15 – INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et d'exonérer THE AXN SRL (CUI : 51514286) et sa société mère, ses filiales, affiliés, partenaires, dirigeants, agents, contractants, prestataires de services, fournisseurs et employés, de toute réclamation ou demande de tiers, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, découlant de votre violation des présentes Conditions générales de vente.
SECTION 16 – DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions générales de vente est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée séparée des présentes Conditions générales de vente.
SECTION 17 – RÉSILIATION
Les obligations des parties contractées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent contrat. Les présentes Conditions générales de vente sont en vigueur sauf résiliation par vous ou par nous.
SECTION 18 – INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Les présentes Conditions générales de vente et toute politique ou règle d'exploitation publiée par nous sur ce site constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service.
SECTION 19 – LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions générales de vente sont régies et interprétées conformément aux lois de Roumanie. Les consommateurs (personnes physiques) peuvent déposer des réclamations auprès de l'Autorité nationale pour la protection des consommateurs (ANPC) ou utiliser la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges (ODR).
SECTION 20 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS DU SERVICE
Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions générales de vente sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions générales de vente en publiant des mises à jour sur notre site web.
SECTION 21 – INFORMATIONS DE CONTACT
Les questions relatives aux Conditions générales de vente doivent nous être envoyées à contact@loyly.ro.
THE AXN SRL (marque LOYLY)
Calea Moșilor 88, Sc F, Ap 82
București, Sector 3, 030167
Roumanie
CUI: 51514286
Nr. Reg. Com.: J2025021460006
E-mail: contact@loyly.ro
Téléphone : +40 793 173 700
Page de contact : https://loyly.ro/pages/contact
Protection des consommateurs :
- ANPC – Autorité nationale pour la protection des consommateurs
- SAL – Résolution alternative des litiges
- SOL – Résolution en ligne des litiges (plateforme européenne ODR)
